Mentions Légales
Le Domaine de la Ferté est une résidence de tourisme. Les informations légales contenues dans cette section sont conformes aux exigences légales applicables aux résidences de tourisme. Elles comprennent des informations générales sur l'établissement, les coordonnées de contact, les dispositions relatives à la protection des données et les modalités de règlement des litiges.
Le Domaine de la Ferté
Dénomination : Le Domaine de la Ferté
Adresse : [adresse de l'établissement]
Nom du gérant : [nom du gérant]
Numéro de téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
Numéro d'enregistrement : [numéro d'enregistrement]
Identification fiscale : [identification fiscale]
Forme Juridique : [forme juridique]
Capital Social : [montant du capital social]
Autorité de contrôle : [coordonnées de l'autorité de contrôle]
Hébergeur du site : [nom de l'hébergeur, adresse et numéro de téléphone]
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les résidences de tourisme. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, les clients ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Le Domaine de la Ferté n'est ni disposé, ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail : [adresse e-mail]
Tél : [numéro de téléphone]
Fax : [numéro de fax]
Adresse : [adresse]